République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2350
Objet renvoyé en commission le 03.11.2016
M 2350 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 24.02.2017
Objet reporté le 27.01.2017
M 2350 B en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 11.06.2020
Objet reporté le 05.06.2020
MV 2350

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2350-B | 27 avril 2018 - 14h | vidéo
M-2350-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï

M 2350-A | 24 février 2017 - 16h | vidéo
M-2350-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï

M 2350 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
M-2350 Proposition de motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï