République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2339
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
M 2339 A
Objet refusé le 12.10.2018
Objet reporté le 21.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2339-A | 12 octobre 2018 - 15h30
M-2339-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G

M 2339 | 22 septembre 2016 - 17h
M-2339 Proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G