République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2294
Objet renvoyé en commission le 24.11.2016
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
M 2294 A
Objet refusé le 25.01.2019
Objet reporté le 14.12.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2294-A | 25 janvier 2019 - 18h10 | vidéo
M-2294-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac

M 2294 | 24 novembre 2016 - 17h | vidéo
M-2294 Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac

M 2294 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
M-2294 Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac