République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2266
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 08.05.2015
Objet reporté le 17.04.2015
M 2266 A
Pris acte le 04.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2266-A | 4 décembre 2015 - 15h | vidéo
M-2266-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch : La pratique des mariages forcés est inacceptable et doit être fermement combattue

M 2266 | 8 mai 2015 - 20h30 | vidéo
M-2266 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch : La pratique des mariages forcés est inacceptable et doit être fermement combattue