République et canton de Genève
Grand Conseil
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Dépôt du rapport le 05.08.2019
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.01.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2139-B
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18 octobre 2019 -
14h |
vidéo
M-2139-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement
M 2139-A
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25 janvier 2018 -
20h30 |
vidéo
M-2139-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
M 2139
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22 septembre 2017 -
18h05 |
vidéo
M-2139 Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
M 2139
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27 août 2015 -
10h |
vidéo
M-2139 Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement