République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12530
Dépôt du rapport le 13.10.2020
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
PL 12530 A
Dépôt du rapport le 28.04.2022
Objet renvoyé en commission le 25.02.2022
PL 12530 B
Objet adopté en 3 débats le 01.09.2023
Objet reporté le 23.06.2023
L 12530
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023