République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IUE 993
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.05.2010
IUE 993 A
Objet clos le 17.06.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 993-A | 17 juin 2010 - 17h
IUE-993-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Politique de stationnement et équité de traitement ! (question 7)