République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
IUE 97
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.05.2004
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.05.2004
IUE 97 A
Objet clos le 10.06.2004
Objet clos le 10.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
IUE 97-A
|
10 juin 2004 -
17h
IUE-97-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Evasion et condition
de détention de mineurs