République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
IUE 966
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.05.2010
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.05.2010
IUE 966 A
Objet clos le 27.05.2010
Objet clos le 27.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
IUE 966-A
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27 mai 2010 -
17h
IUE-966-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Florian Gander : CEVA : le Conseil d'Etat est-il capable de surveiller les sous-traitants ? (question 4)