République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IUE 952
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 19.03.2010
IUE 952 A
Pris acte le 06.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 952-A | 6 mai 2010 - 17h
IUE-952-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabien Delaloye : Les collectivités publiques municipales et cantonales doivent-elles supporter les frais d'une manifestation, organisée par une société privée, à but lucratif ? (question 3)