République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 95
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.05.2004
IUE 95 A
Objet clos le 10.06.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 95-A | 10 juin 2004 - 17h
IUE-95-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation ugente écrite de Mme Françoise Schenk-Gottret : Interdiction de travailler pour certains requérants d'asile : changement de pratique ?