République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 927
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.02.2010
IUE 927 A
Objet clos le 18.03.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 927-A | 18 mars 2010 - 17h
IUE-927-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Christian Dandrès : Indépendance des tribunaux menacés !