République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 899
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 29.01.2010
IUE 899 A
Objet clos le 11.02.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 899-A | 11 février 2010 - 17h
IUE-899-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Initiative municipale « 200 rues sont à vous » : quelle est la portée juridique de cette initiative ?