République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 884
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.12.2009
IUE 884 A
Objet clos le 28.01.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 884-A | 28 janvier 2010 - 17h
IUE-884-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : SIG ou l'escroquerie d'Etat ? (question 5)