République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
IUE 870
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.12.2009
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.12.2009
IUE 870 A
Objet clos le 17.12.2009
Objet clos le 17.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
IUE 870-A
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17 décembre 2009 -
17h
IUE-870-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : Conséquences de l'initiative anti-minarets4