République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 867
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.12.2009
IUE 867 A
Objet clos le 17.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 867-A | 17 décembre 2009 - 17h
IUE-867-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : TPG, entreprises sous-traitantes, frontaliers et chômage: les règles sont-elles respectées?