République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 837
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 09.10.2009
IUE 837 A
Objet clos le 06.11.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 837-A | 6 novembre 2009 - 17h
IUE-837-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Les tribunaux genevois perdent un effet de Euros 1.500.000.- et ils s'en contrefichent royalement