République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 811
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.06.2009
IUE 811 A
Objet clos le 17.09.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 811-A | 17 septembre 2009 - 17h
IUE-811-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Christian Bavarel : Les préavis de la CMNS ont-ils d'avantage de poids que ceux du service cantonal de l'énergie ? (question 2)