République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 808
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.06.2009
IUE 808 A
Objet clos le 17.09.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 808-A | 17 septembre 2009 - 17h
IUE-808-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Le pouvoir judiciaire est-il au-dessus des lois ?