République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
IUE 790
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.06.2009
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.06.2009
IUE 790 A
Objet clos le 27.08.2009
Objet clos le 27.08.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
IUE 790-A
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27 août 2009 -
14h15
IUE-790-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guy Mettan : Qui dirige le fonds pour l'intégration et attribue les forfaits pour l'intégration des étrangers aux organismes compétents?