République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 771
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.05.2009
IUE 771 A
Objet clos le 11.06.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 771-A | 11 juin 2009 - 17h
IUE-771-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Valeur de rendement des immeubles agricoles : quelles solutions pour les contribuables de bonne foi ?