République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 367
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.01.2007
IUE 367 A
Objet clos le 22.02.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 367-A | 22 février 2007 - 17h
IUE-367-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Mario Cavaleri : Loi sur l'administration des communes et autorité de surveillance : dans quel but le Conseil d'Etat incite-t-il la Ville de Genève à enfreindre la loi ?