République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 309
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2006
IUE 309 A
Objet clos le 12.10.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 309-A | 12 octobre 2006 - 17h
IUE-309-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Caisse « occulte » de l'État pour le rattrapage des années de cotisations 2e pilier / AVS de fonctionnaires étrangers engagés à l'État