République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IUE 240
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.12.2005
IUE 240 A
Objet clos le 15.12.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 240-A | 15 décembre 2005 - 17h
IUE-240-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Réduction de 40% des subventions cantonales aux Etablissements Médico-Sociaux (EMS)