République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IUE 1411
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 11.05.2012
IUE 1411 A
Objet clos le 07.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1411-A | 7 juin 2012 - 17h
IUE-1411-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : TPG : combien de frontaliers et dans quelles fonctions ?