République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1373
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.03.2012
IUE 1373 A
Objet clos le 19.04.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1373-A | 19 avril 2012 - 17h
IUE-1373-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Stéphane Florey : Résidents illégaux "sans-papiers" : à combien s'élèvent les pertes fiscales pour le canton ?