République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1312
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2012
IUE 1312 A
Objet clos le 23.02.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1312-A | 23 février 2012 - 17h
IUE-1312-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Thierry Cerutti : Démocratie en danger à Vernier (2) : refus de prendre en compte des amendements et jetés aux oubliettes comme de vulgaires chiffons de papier ! (question 3)