République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1284
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.12.2011
IUE 1284 A
Objet clos le 15.12.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1284-A | 15 décembre 2011 - 14h
IUE-1284-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : « Les Automnales » relèvent-elles vraiment du domaine privé ?