République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1274
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.11.2011
IUE 1274 A
Objet clos le 01.12.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1274-A | 1 décembre 2011 - 17h
IUE-1274-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Détention administrative et droits de l'homme : que fait le DSPE ?