République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1253
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.10.2011
IUE 1253 A
Objet clos le 17.11.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1253-A | 17 novembre 2011 - 20h30
IUE-1253-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bruno Buchs : Faut-il renforcer les compétences du Service de surveillance des communes ?