République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
IUE 1249
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2011
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2011
IUE 1249 A
Objet clos le 13.10.2011
Objet clos le 13.10.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
IUE 1249-A
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13 octobre 2011 -
17h
IUE-1249-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 3)