République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IUE 1223
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 24.06.2011
IUE 1223 A
Objet clos le 22.09.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1223-A | 22 septembre 2011 - 17h
IUE-1223-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Conseil municipal de Veyrier : usage abusif et contraire au droit supérieur des huis clos?