République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IUE 1215
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 10.06.2011
IUE 1215 A
Objet clos le 23.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1215-A | 23 juin 2011 - 14h
IUE-1215-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Frédéric Hohl : Ethique et politique : lorsque le serment tolère la fraude