République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1195
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.04.2011
IUE 1195 A
Objet clos le 26.05.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1195-A | 26 mai 2011 - 17h
IUE-1195-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires des parcelles et à combien devraient s'élever leurs gains en cas de vente suite au déclassement ? (2ème tentative)