République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1194
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.04.2011
IUE 1194 A
Objet clos le 26.05.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1194-A | 26 mai 2011 - 17h
IUE-1194-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Réforme II de l'imposition des entreprises : à l'instar des gouvernements bernois et zurichois, le Conseil d'Etat va-t-il prendre position ?