République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1144
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2011
IUE 1144 A
Objet clos le 10.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1144-A | 10 février 2011 - 17h
IUE-1144-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Procédure de consultation sur le congé abusif et la protection des salariés : qu'en est-il de la position du Conseil d'État ?