République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1120
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.12.2010
IUE 1120 A
Objet clos le 27.01.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1120-A | 27 janvier 2011 - 17h
IUE-1120-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Droin : Loi sur la circulation routière : la Police est-elle au-dessus de la loi ?