République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1040
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2010
IUE 1040 A
Objet clos le 14.10.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1040-A | 14 octobre 2010 - 17h
IUE-1040-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Résidents genevois, vers une précarisation massive et rapide : L'Etat de Genève bafoue-t-il la Convention des Droits de l'Homme ? (question 2)