République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1028
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.07.2010
IUE 1028 A
Objet clos le 23.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1028-A | 23 septembre 2010 - 17h
IUE-1028-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Logements subventionnés : dérogations aux taux d'occupation usuels (2) : y a-t-il encore d'autres exceptions ?