République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1004
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.05.2010
IUE 1004 A
Objet clos le 17.06.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1004-A | 17 juin 2010 - 17h
IUE-1004-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Logements subventionnés : dérogations aux taux d'occupation usuels ?