République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 199
Dépôt du rapport le 02.01.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
IN 199 A
Objet clos le 12.02.2026
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
IN 199 B
Objet clos le 12.02.2026
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
IN 199 C
Pris acte le 12.02.2026
IN 199 D
Objet clos le 19.03.2026

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 199-C et objet(s) lié(s) | 12 février 2026 - 20h30 | vidéo
IN-199-C Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »
PL-13763 Projet de loi de Romain de Sainte Marie, Christo Ivanov, Thierry Arn, Céline Bartolomucci, Marc Falquet, Arber Jahija, Laura Mach, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Ana Roch, Djawed Sangdel modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Contreprojet à l'IN 199)

IN 199-B | 23 janvier 2025 - 20h30 | vidéo
IN-199-B Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »

IN 199 et objet(s) lié(s) | 29 août 2024 - 20h30 | vidéo
IN-199 Initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »
IN-199-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »