République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IN 197
Objet clos le 09.10.2024
Sine Die le 29.02.2024
IN 197 A en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Sine Die le 29.02.2024
IN 197 CJ en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 197 et objet(s) lié(s) | 29 février 2024 - 17h | vidéo
IN-197 Initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
IN-197-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »