République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193
Dépôt du rapport le 16.04.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
IN 193 A en suspens devant la commission: Santé
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
IN 193 B
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
IN 193 C
Pris acte le 10.04.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 193-C et objet(s) lié(s) | 10 avril 2025 - 20h30 | vidéo
IN-193-C Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population »
PL-13609 Projet de loi de Pierre Nicollier, Michael Andersen, Rémy Burri, Pierre Conne, Arber Jahija, Patrick Lussi, Marc Saudan, Gabriela Sonderegger, Pascal Uehlinger modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Contreprojet à l'IN 193)

IN 193-B | 2 mai 2024 - 20h45 | vidéo
IN-193-B Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population »

IN 193 et objet(s) lié(s) | 12 octobre 2023 - 20h30 | vidéo
IN-193 Initiative populaire cantonale 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population »
IN-193-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population »