République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 191
Dépôt du rapport le 28.11.2023
Objet renvoyé en commission le 22.06.2023
IN 191 A
Objet clos le 12.12.2024
Objet renvoyé en commission le 22.06.2023
IN 191 B
Objet clos le 12.12.2024
Objet renvoyé en commission le 14.12.2023
IN 191 C
Pris acte le 12.12.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 191-C et objet(s) lié(s) | 12 décembre 2024 - 14h | vidéo
IN-191-C Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »
PL-13397-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Charles Poncet, Michael Andersen, Yves Nidegger, Daniel Noël, Patrick Lussi, Virna Conti, Florian Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Raccordement des autoproducteurs au réseau électrique : dynamisons la production d'énergies renouvelables)

IN 191-B | 14 décembre 2023 - 14h | vidéo
IN-191-B Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »

IN 191 et objet(s) lié(s) | 22 juin 2023 - 20h30 | vidéo
IN-191 Initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »
IN-191-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève »