République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Dépôt du rapport le 26.03.2019
Objet adopté le 09.04.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 169-B
|
9 avril 2019 -
21h |
vidéo
IN-169-B Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 169 « De l'air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution »
IN 169 et objet(s) lié(s)
|
20 septembre 2018 -
20h30 |
vidéo
IN-169 Initiative populaire cantonale « De l'air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution »
IN-169-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 169 « De l'air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution »