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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 160-C et objet(s) lié(s) | 30 août 2018 - 14h | vidéo
IN-160-C Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 160 « Pour le remboursement des soins dentaires »
PL-12369 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Marc Falquet, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Francisco Valentin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 160)

IN 160-C et objet(s) lié(s) | 30 août 2018 - 9h | vidéo
IN-160-C Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 160 « Pour le remboursement des soins dentaires »
PL-12369 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Marc Falquet, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Francisco Valentin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 160)

IN 160-B et objet(s) lié(s) | 31 août 2017 - 10h05 | vidéo
IN-160-B Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 160 "Pour le remboursement des soins dentaires"
M-2157-B Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche : Pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous !

IN 160 et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2017 - 20h30 | vidéo
IN-160 Initiative populaire cantonale "Pour le remboursement des soins dentaires"
IN-160-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 160 "Pour le remboursement des soins dentaires"