République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IN 155
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014
IN 155 A
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014
IN 155 B
Objet renvoyé en commission le 13.03.2015
IN 155 C
Pris acte le 17.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 155-C et objet(s) lié(s) | 17 mars 2016 - 20h35 | vidéo
IN-155-C Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 155 "Touche pas à mes dimanches!"
PL-11811-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)

IN 155-B | 13 mars 2015 - 20h40 | vidéo
IN-155-B Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier l'initiative populaire 155 "Touche pas à mes dimanches!"

IN 155 et objet(s) lié(s) | 18 septembre 2014 - 20h30 | vidéo
IN-155 Initiative populaire 155 "Touche pas à mes dimanches!"
IN-155-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative 155 "Touche pas à mes dimanches!"