Résultats de la recherche

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 151-D et objet(s) lié(s) | 13 novembre 2015 - 20h40 | vidéo
IN-151-D Rapport de la commission de l'économie chargée de rédiger un contre-projet à l'initiative populaire cantonale 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale"
PL-11724-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)

IN 151-C | 13 mars 2015 - 17h05 | vidéo
IN-151-C Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier l'initiative populaire 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale"

IN 151-TF | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
IN-151-TF Initiative populaire législative 151 «Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale»

IN 151-B | 30 novembre 2012 - 17h
IN-151-B Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 151 pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale

IN 151-B | 30 novembre 2012 - 17h
IN-151-B Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 151 pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale

IN 151-A | 13 septembre 2012 - 17h
IN-151-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 151 : Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale

IN 151 | 19 avril 2012 - 20h30
IN-151 Initiative populaire 151 «Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale»