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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 149-D et objet(s) lié(s) | 10 avril 2014 - 20h30 | vidéo
IN-149-D Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux »
PL-11329 Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Conne, Roger Golay, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Francis Walpen, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Contreprojet à l'IN 149)

IN 149-D et objet(s) lié(s) | 10 avril 2014 - 17h | vidéo
IN-149-D Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux »
PL-11329 Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Conne, Roger Golay, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Francis Walpen, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Contreprojet à l'IN 149)

IN 149-C | 6 juin 2013 - 20h30
IN-149-C Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux »

IN 149-B | 11 octobre 2012 - 17h
IN-149-B Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux »

IN 149-A | 10 mai 2012 - 20h30
IN-149-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux »

IN 149 | 19 avril 2012 - 20h30
IN-149 Initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires :
Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux »