République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 147
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
IN 147 A
Objet renvoyé en commission le 15.12.2011
IN 147 B

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 147-B | 10 mai 2012 - 20h30
IN-147-B Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 147 « Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation ! (Renforcement de la LDTR) »

IN 147-A | 15 décembre 2011 - 14h
IN-147-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire "Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation ! (Renforcement de la LDTR)"

IN 147 | 22 septembre 2011 - 20h30
IN-147 Initiative populaire 147 : Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation ! (Renforcement de la LDTR)